Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et achetez chez Les Saveurs Cristallines.
En accédant aux rubriques du site Les Saveurs Cristallines, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.
Articles proposés sur le site Les Saveurs Cristallines
Tous les articles proposés par Saveurs Cristallines sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site. Les prix indiqués incluent la TVA pour les particuliers et sont mentionnés hors TVA pour les grossistes.
Les Saveurs Cristallines ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Saveurs Cristallines met tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandé soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.
Les Saveurs Cristallines ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
Contrat avec Les Saveurs Cristallines
Un contrat valide est conclu entre vous et Les Saveurs Cristallines lorsque Les Saveurs Cristallines reçoit la confirmation de votre commande sur son site.
Les Saveurs Cristallines peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité ou de conditions de paiement anticipé, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.
Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au courant dans un délai acceptable ( 3 semaines ) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail. Saveurs Cristallines peut refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l' adresse suivante : info@lessaveurscristallines.be
Le renvoi de l'article (non ouvert) doit survenir dans un délais raisonnable suivant cet avis (p. ex. 3 jours ouvrables).
Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous rembourserons votre commande ainsi que les frais d’envoi dès que nous avons reçu l’article retourné.
Les Saveurs Cristallines a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage en plastique des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
Livraison
L’article sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande ou dans un point relais le plus proche.
Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page consacrée au produit.
Les Saveurs Cristallines met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés sur son site. Sachez toutefois que ces délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et que Les Saveurs Cristallines ne sera pas responsable des retards éventuels.
Paiement
Les factures ( pour les grossistes ) sont payables au comptant dans les quatorze jours de leur émission, au siège d’exploitation de Les Saveurs Cristallines, sans escompte. A l’expiration de ce délai, le client est condiséré défaillant sans autre mise en demeure. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens deviennent immédiatement exigibles et le consommateur se reconnaît expressément redevable d’une indemnité conventionnelle extra judiciaire fixée à 15% du solde restant dû avec un minimum de 25 Euro HTVA et d’un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an.
Les clients autorisent expressément Les Saveurs Cristallines à imputer prioritairement leurs paiements sur les plus anciennes fatures demeurant impayées.
Pour toute première facture en dessous de 150€, un montant de 12,50€ (payable aniticipativement) vous sera porté en compte. (Sauf accord préalable)
Renonciation et limitation de responsabilité
Les Saveurs Cristallines ne garantit pas qu'il ne subira pas d’interruption ou sera exempt d’erreurs. Les Saveurs Cristallines ne garantit ni les résultats pouvant découler de l’utilisation de son site ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur lessaveurscristallines.be.
Le site est présenté par Les Saveurs Cristallines «tel quel.» Les Saveurs Cristallines ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés.
Dans la mesure prévue par la loi applicable, Les Saveurs Cristallines décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. Les Saveurs Cristallines ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
Politique sur le respect de la vie privée
Les Saveurs Cristallines respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.
Les Saveurs Cristallines respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Quels sont les renseignements demandés ? A quoi servent-ils ?
Lorsque vous achetez un article, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants :
» Votre adresse de courrier électronique
» Vos nom et prénom
» Votre numéro de téléphone
» Votre adresse d’expédition et de facturation
» Votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration.
Vous pouvez adapter vos données directement via le site (lors de votrecommande) ou en envoyant un email à info@lessaveurscristallines.be.
En utilisant le site Les Saveurs Cristallines, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de Les Saveurs Cristallines et consentez à ce que Les Saveurs Cristallines recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.
L’utilisateur reconnaît et admet que toutes les données à caractère personnel qui sont communiquées par lui ou qui sont introduites en ligne dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de ses services associés (achat de Produits, participation à des groupes de discussion, etc) sont susceptibles d’être soumises à traitement.
Ce traitement a pour objectif de pouvoir offrir une prestation de service optimale. Les données à caractère personnel peuvent en outre être utilisées par Les Saveurs Cristallines à des fins commerciales et de communication propres à ses strictes activités. En aucun cas Les Saveurs Cristallines ne communique les données récoltées et traitées à des tiers sans l’accord de leurs propriétaires respectifs.
L’utilisateur peut à tout moment, sans frais et sur simple demande par email, s’opposer au traitement prévu des données à caractère personnel qui le concernent si ce traitement est destiné à des fins de marketing direct.
Le visiteur a un droit d’accès aux données à caractère personnel qui le concernent et qui sont traitées par Les Saveurs Cristallines. Il peut, le cas échéant, faire rectifier les données incorrectes ainsi que faire supprimer l’ensemble des données le concernant stockées sur les serveurs de Les Saveurs Cristallines. Techniquement, cela se traduit par la fermeture pure et simple du compte du Membre.
Collecte et traitement passifs des données à caractère personnel En utilisant le site web, certaines informations peuvent, sur la base d’outils technologiques (notamment des adresses IP, cookies, données de navigation…), être recueillies de façon passive, à savoir sans que l’utilisateur de la plateforme Les Saveurs Cristallines ne fournisse lui-même les informations de manière active.
Une adresse de protocole internet (« adresse IP ») est un numéro qui est attribué à un ordinateur par le fournisseur d’accès internet afin de permettre l’accès à internet. Normalement, une adresse IP ne contient pas d’informations liées à la personne étant donné que cette adresse est généralement dynamique (elle change chaque fois qu’une liaison est établie avec l’internet) et non statique. Les Saveurs Cristallines utilise l’adresse IP de l’utilisateur afin de sécuriser son accès à son compte privé, de recueillir des informations statistiques et de déterminer la liaison la plus rapide entre son ordinateur et la plateforme.
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